Le Diagnostic de Performances Energétique consiste en un calcul estimatif de la quantité d'énergie consommée et de la quantité de rejet de gaz à effet de serre pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires.

Comment est réalisé le Diagnostic énergétique ?

Selon qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement avec chauffage et eau chaude sanitaire - commun ou collectif, il existe deux méthodes de calcul :

1- La méthode de calcul conventionnelle : les données techniques du bâtiment sont rentrées dans un logiciel qui évalue les quantités de gaz rejetées dans l’atmosphère et estime les coûts annuels d’énergie consommée.

2- La méthode de calcul réelle : les données techniques et les consommations en énergie de chauffage et production d’eau chaude des 3 dernières années sont entrées dans le logiciel qui calcule une moyenne annuelle de la consommation d’énergie et des quantités de gaz rejetées .

Dans quel cas est-il obligatoire ?

En cas de vente ou de location de tout bâtiment - ou partie de bâtiment - clos et couvert.

Quelques exceptions existent : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m², les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, lieux de culte....

Validité du rapport :

10 ans.

Depuis le 1er juillet 2006 le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute vente immobilière et depuis le 1er juillet 2007 il doit l'être également à tout contrat de location. En France, derrière les transports, le secteur du bâtiment constitue la deuxième source de pollution de dioxyde de carbone (CO2). Les bâtiments émettent un quart du total des émissions de CO2 (2001) et depuis 2003, les rejets de gaz à effet de serre ont fortement augmenté dans l'habitat privé et les bureaux. Aujourd’hui, l’abus d’énergie nuit gravement à l'avenir de notre planète. Le DPE vous permet de savoir si votre habitation est économe ou bien énergivore et d'être conseillé afin de limiter votre consommation d’énergie sans altérer son confort.

C’est pourquoi le diagnostic de la performance énergétique de votre bien immobilier doit être établi par un professionnel certifié afin de contribuer aux économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Art. R. 134-4. - Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique, il est fait appel à une personne répondant aux conditions de l'article L. 271-6 et de ses textes d'application.

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique

Art. R. 134-5. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie détermine les modalités d'application de la présente section. Il précise notamment, par catégorie de bâtiments, le contenu du diagnostic de performance énergétique, les éléments des méthodes de calcul conventionnel, les échelles de référence, le prix moyen de l'énergie servant à l'évaluation des dépenses annuelles mentionnée à l'article R. 134-2, les facteurs de conversion des quantités d'énergie finale en quantités d'émissions de gaz à effet de serre et les modalités selon lesquelles est prise en compte dans les calculs l'incidence positive de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable ou d'éléments équivalents.